Statuts

TITRE I : BUT ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1er :

Il est constitué, conformément aux articles 21 et 79 du code civil local maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924, une association dénommée : COLMAR VERTICAL.

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Colmar. Sa durée est illimitée.

Article 2 :

Son siège est fixé à Colmar, 9, rue Fischart. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité directeur.

Article 3 :

L’association a pour objet :

  • L’union de toutes personnes physiques et morales pratiquant l’escalade, la spéléologie, les techniques de secours et de sauvetage sous tous ses aspects, la randonnée.
  • La promotion et l’enseignement à ces pratiques, la protection des différents milieux où s’exercent celles-ci.
  • La recherche scientifique ou technique liée à ces activités.
  • L’équipement et l’aménagement de sites d’escalade ou de spéléologie.
  • L’équipement et la gestion de structures artificielles d’escalade ou spéléologiques, seule ou associée.
  • L’organisation seule associée de manifestations, rencontres ou compétitions ayant un rapport avec la spéléologie, l’escalade ou le secours et le sauvetage.
  • L’entraînement aux techniques associées.
  • L’association s’interdit toute discussion d’ordre politique ou religieux, toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.
  • Elle ne poursuit aucun but lucratif.
  • Elle peut instituer en son sein toute création de discipline sportive autre que celles citées, qui lui paraît nécessaire.

Article 4 :

Le terrain d’action de l’association est illimité.

Article 5 :

L’association établira une collaboration avec les services officiels en toutes occasions.

TITRE II : MEMBRES

Article 6 : Admission :

Toute personne physique peut être membre de l’association, soit en tant que membre actif en pratiquant l’une des activités énoncées dans l’article 3, soit en tant que membre sympathisant, soit en tant que membre d’honneur. L’admission des membres actifs mineurs n’est possible que sur présentation d’une autorisation écrite du tuteur légal. Le formulaire d’adhésion fait office d’autorisation s’il est signé par le représentant légal du mineur concerné.

Article 7 :

Le nombre de ses membres est illimité. Le conseil d’administration se réserve le droit de limiter le nombre de mineurs en présence lors de séances d’enseignement du créneau spécifique pour des raisons de sécurité.

Article 8 :

La loyauté, l'entraide et la solidarité devront présider aux entreprises de l'association. Librement consenties, elles seront les garants de la sportivité et de la sécurité collective.

Article 9 :

La qualité de membre se perd soit par démission écrite, soit par exclusion sur décision du comité directeur, soit par le non-paiement de la cotisation de l'année en cours, cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale.

Article 9 Bis :

Conformément à l'article 8 des statuts de la FFME, nous sommes dans l'obligation d'imposer la licence fédérale FFME à l'ensemble de nos membres. Y compris, à ceux qui disposent déjà d'une licence ou d'une assurance, couvrant nos activités, au sein d'une autre structure.
Mais ceci n'enlève en rien la volonté d'ouverture de l'association.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 10 :

L’association est gérée par un comité directeur élu annuellement par les seuls membres ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours et à la majorité des voix exprimées. Est éligible au comité directeur de l'association toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leur représentant légal.

Article 11 :

Le comité directeur se réunit normalement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le vice-président ou un autre membre du Conseil d'administration et du secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par ce dernier, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 :

Le comité directeur se compose de 7 membres au minimum, 12 au maximum dont :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un trésorier
  • Un secrétaire
  • Trois assesseurs.

Article 13 :

Le comité convoquera une assemblée générale annuellement. Les membres du comité directeur peuvent être renouvelés. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou à défaut par un autre membre du comité.

Article 14 :

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tout acte ou opération non expressément réservé à l'assemblée générale, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par la dernière assemblée générale.

Le comité directeur est appelé notamment sans que l'énumération soit restrictive ni limitative à :

  • Établir les programmes de projets, de sorties.
  • Décider de l'achat, de la gestion et de l'entretien du matériel. Toute dépense devra avoir l'accord au préalable du président ou du trésorier.
  • Recevoir toutes sommes dues à l'association.
  • Contracter tous emprunts et solliciter toutes subventions nécessaires.
  • Ouvrir ou clore tous comptes auprès des banques ou des administrations.
  • Contracter toutes assurances nécessaires.
  • Consentir, accepter, céder ou réaliser tous baux ou locations, sous toutes formes, de tous biens mobiliers ou immobiliers.
  • Représenter l'association auprès de toutes administrations, sociétés ou particuliers.
  • Exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant.
  • Établir annuellement le budget prévisionnel de fonctionnement, ainsi que les projets d'équipement et d'activités pour l'année à venir.
  • Faire appliquer les décisions de l'assemblée générale.
  • Veiller à l'application des statuts.
  • Fixer le montant des prestations de services demandés aux usagers.
  • Établir un règlement intérieur si la situation l'exige.

Article 15 :

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.

Article 16 :

Le matériel associatif collectif est réservé prioritairement aux activités organisées par l'association.

Article 17 :

Une assurance individuelle est obligatoire pour les membres actifs. Elle est contractée par la licence FFME.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Article 18 :

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association représentant l'ensemble des disciplines, à jour de leur cotisation ou licenciés. Toute personne physique ou morale peut participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 19 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence d'un cinquième des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l'assemblée générale et du comité directeur ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

Article 20 :

L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association. Les convocations aux assemblées sont adressées, par simple lettre envoyée quinze jours avant la réunion. L'ordre du jour est fixé par le comité directeur et indiqué obligatoirement sur les convocations.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an ou sur convocation demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos et vote les projets de l'année à venir. Elle fixe le montant des cotisations.

TITRE V : DOTATIONS ET RESSOURCES

Article 21 :

Le financement de l'association s'établira par :

  • Les cotisations annuelles des membres.
  • Le produit de toutes les manifestations organisées par l'association.
  • Les subventions diverses et les dons.
  • La distribution de publications.
  • Le produit de rétributions perçues pour services rendus.

Article 22 :

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

TITRE VI : AFFILIATION

Article 23 :

L'association est affiliée à la fédération sportive nationale régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage :

  • à se conformer aux statuts et règlements de la fédération dont elle dépend ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24 :

La dissolution de l'assemblée est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l'actif de l'association sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du cinquième des membres de l'association soumise au bureau un mois avant la séance.

TITRE VIII : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 25 :

Le président doit déclarer au Tribunal d'instance de Colmar tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association :

  • Le changement de titre.
  • Le transfert du siège social.
  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.
  • La dissolution de l'association.

Article 26 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l'assemblée générale.

Fait à Colmar le 15 septembre 2012

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